Arrêt du Conseil d'Etat sur l'interdiction des toiles de coton et des mousselines provenant de l'étranger (1785)
Bon exemplaire d'un arrêt du 10 juillet 1785 du conseil d'état du roi relatif à l'interdiction d'importation des toiles de coton et mousselines de l'étranger sauf celles provenant du commerce français en Inde. Le titre de cet acte juridique est le suivant: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le Royaume, aucunes Toiles de coton et de Mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national.
| Titre | Arrêt du Conseil d'Etat sur l'interdiction des toiles de coton et des mousselines provenant de l'étranger (1785) |
| Type | Divers |
| Édition | Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785 |
| Description | 8 pages imprimées en noir. |
| État | Bon état. |
| Dimensions | 265 x 210 mm |
L'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le Royaume, aucunes Toiles de coton et de Mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national a été passé le 10 juillet 1785.
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