L'ouvrage est organisé ainsi :
I. - Origine
II. - Loi du 1793-1902 et loi de 1902
III. Loi du 14 juillet 1909
IV. Loi du 19-24 janvier 1793, 11 mars 1902
V. A quelle législation recourir?
VI. Simples effets
VII. Contrefaçon
VIII. Réparation du préjudice causé par la contrefaçon
Appendice