La Mode devant les Tribunaux, législation & jurisprudence (1914)
Intéressant ouvrage intitulé La Mode devant les Tribunaux, législation & jurisprudence. Ce livre d'André Allant et Paul Carteron paru en 1914 rappelle la législation alors en cours sur la copie de créations de mode et reproduit notamment 24 jugements opposants des couturiers entre eux ou encore des couturiers contre des revues de mode. On trouve ainsi des jugements impliquant les maisons de couture Paquin, Beer, Poiret, Martial et Armand, Béchoff David, Chéruit ou encore Callot.
| Titre | La Mode devant les Tribunaux, législation & jurisprudence (1914) |
| Type | Livre |
| Édition | Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1914 |
| Description | 104 pages. Broché. |
| État | Bon état, légers manques de papier au coin supérieur des premières pages, manque de papier au coin inférieur du second plat. |
| Dimensions | 200 x 145 mm |
L'ouvrage est organisé ainsi :
I. - Origine
II. - Loi du 1793-1902 et loi de 1902
III. Loi du 14 juillet 1909
IV. Loi du 19-24 janvier 1793, 11 mars 1902
V. A quelle législation recourir?
VI. Simples effets
VII. Contrefaçon
VIII. Réparation du préjudice causé par la contrefaçon
Appendice
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