Fabrique des draps pour le Levant, réunion de 3 arrêts du Conseil d'Etat (1708-1732)

Bon exemplaire d'une réunion de 3 arrêts du Conseil d'Etat relatifs à la fabrique et le commerce des draps destinés au Levant publiés entre 1708 et 1732.

Les arrêts sont les suivants :
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, du 20 novembre 1708, portant règlement pour la fabrique des draps qui sont envoyez au Levant.
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique & le commerce des draps destinez pour le Levant. Du 15 janvier 1732.
-Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne l’exécution de celuy du 15 janvier 1732, en ce qui concerne les Factures que les Fabriquans doivent délivrer pour chaque balle ou balot de draps destinez pour les Eschelles du Levant. Du 22 novembre 1732.