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Lettres patentes du Roi, portant que les fabricans d'Etoffes seront obligés de marquer à la tête à la queue des pièces d Etoffes le nombre d'aulnes qu'elles contiendront ont été données à Versailles le 24 février 1772 et registrées en Parlement le 8 avril 1772.
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Lettres patentes du Roi relatives à la mention de la taille des étoffes (1772)


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Bon exemplaire de lettres patentes du Roi Louis XV datées de 1772 relatives à la mention sur les étoffes de leur taille en aunes. Il s'agit des Lettres patentes du Roi, portant que les fabricans d'Etoffes seront obligés de marquer à la tête à la queue des pièces d Etoffes le nombre d'aulnes qu'elles contiendront. Ces lettres ont été données à Versailles le 24 février 1772 et enregistrées au Parlement le 8 avril 1772. Intéressant document visant à lutter contre les fraudes.
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Description
Titre Lettres patentes du Roi relatives à la mention de la taille des étoffes (1772)
Type Document
Editeur Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1772
Dimensions 270 x 210 mm
Description 8 pages imprimées en noir.
Etat Bon état, quelques rousseurs anciennes.