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L'Arrêt du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu'au 15 octobre prochain le délai pour l'entrée des Toiles de coton blanches & peintes, qui ont été achetées à l'étranger avant la publication de l'arrêt du 10 juillet 1785 a été passé le 8 septembre 1785.
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Arrêt du Conseil d'Etat sur les toiles de coton blanches et peintes provenant de l'étranger (1785)


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Bon exemplaire d'un arrêt du Conseil d'Etat de septembre 1785 sur les toiles de coton blanches et peintes provenant de l'étranger. Le titre de cet acte juridique est le suivant : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 15 octobre prochain le délai pour l'entrée des Toiles de coton blanches & peintes, qui ont été achetées à l'étranger avant la publication de l'arrêt du 10 juillet 1785.
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Description
Titre Arrêt du Conseil d'Etat sur les toiles de coton blanches et peintes provenant de l'étranger (1785)
Type Document
Editeur Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785
Dimensions 265 x 210 mm
Description 4 pages imprimées en noir.
Etat Bon état.