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L'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux sieurs Paignon & Compagnie de faire broder leur nom de deux en deux aulnes sur les lisières de leurs draps, fait défense à tous fabriquans & autres personnes de contrefaire lesdites marques & inscriptions a été passé le 3 septembre 1782.
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Arrêt du Conseil d'Etat sur la broderie du nom des fabricants d'étoffes Paignon & Compagnie sur leurs étoffes (1782)


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Bon exemplaire de l'Arrêt de septembre 1782 du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux sieurs Paignon & Compagnie de faire broder leur nom de deux en deux aulnes sur les lisières de leurs draps. Le titre de cet acte juridique est le suivant : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux sieurs Paignon & Compagnie de faire broder leur nom de deux en deux aulnes sur les lisières de leurs draps, fait défense à tous fabriquans & autres personnes de contrefaire lesdites marques & inscriptions.

Très intéressant texte sur la création d'une marque sur une pièce textile et la défense de sa copie. L'en-tête gravée illustre cette autorisation du roi faite à la manufacture de draps de Sedan Paignon.
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Description
Titre Arrêt du Conseil d'Etat sur la broderie du nom des fabricants d'étoffes Paignon & Compagnie sur leurs étoffes (1782)
Type Document
Editeur Paris, de l'Imprimerie B. Morin, rue S. Jacques, à la Vérité, 1782
Dimensions 250 x 200 mm
Description 4 pages imprimées en noir.
Etat Bon état.