French
Bienvenue sur la librairie Diktats
Panier 0 €

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

En savoir plus

L'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le Royaume, aucunes Toiles de coton et de Mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national a été passé le 10 juillet 1785.
Nouveau

Arrêt du Conseil d'Etat sur l'interdiction des toiles de coton et des mousselines provenant de l'étranger (1785)


En stock

Bon exemplaire d'un arrêt du 10 juillet 1785 du conseil d'état du roi relatif à l'interdiction d'importation des toiles de coton et mousselines de l'étranger sauf celles provenant du commerce français en Inde. Le titre de cet acte juridique est le suivant: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le Royaume, aucunes Toiles de coton et de Mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national.
180 €
OU
Description
Titre Arrêt du Conseil d'Etat sur l'interdiction des toiles de coton et des mousselines provenant de l'étranger (1785)
Type Document
Editeur Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785
Dimensions 265 x 210 mm
Description 8 pages imprimées en noir.
Etat Bon état.